Conditions d'utilisation

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES 

1.1 SERVICES HYPNOTIDOO

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») énoncent les conditions en vertu desquelles nous vous fournissons du contenu ou des services, tels qu’indiqués sur le site www.hypnotidoo.fr (le « Site Internet »), par le biais de nos applications (l’« Application » ou les « Applications ») ou par d’autres moyens (en particulier, des magasins d’applications (App Stores) de sociétés tierces, par ex. Apple App Store, Android Play Store, Amazon) (ce contenu et ces services sont regroupés sous le terme le « Service » ou les « Services »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commander des Services. Les termes « HypnoTidoo» et « nous » désignent HypnoTidoo SAS détenue à 100% basée en France. Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et HypnoTidoo SAS, 2F chemin des coteaux, 14123 Fleury sur Orne. Le terme « Dispositif » désigne le dispositif ou l’appareil utilisé pour accéder aux Services ou les commander (la « Commande »), notamment tous ordinateurs, smartphones et tablettes. Le terme « vous » désigne l’utilisateur des Services. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services. Si vous souhaitez nous contacter, notre adresse électronique est la suivante : support@hypnotidoo.fr. Vous pouvez envoyer toutes vos correspondances à HypnoTidoo, et, en particulier, si vous avez des questions concernant l’utilisation des Services ou les présentes Conditions, vous pouvez utiliser l’adresse électronique indiquée ci-dessus ou nous contacter par tout autre moyen de communication indiqué sur notre Site Internet ou dans nos Applications.

1.2 La langue du contrat est le français.

1.3 Vous pouvez accéder aux Conditions en vigueur, et les enregistrer et les imprimer, sur le Site Internet ou dans l’Application et à tout moment pendant la procédure d’inscription ou une commande. Après la conclusion du contrat, nous n’enregistrons pas le texte du contrat.

1.4 LE CONTRAT

1.4.1 Les présentes Conditions et la Commande représentent l’intégralité du contrat entre vous et HypnoTidoo concernant la fourniture des Services. Pour pouvoir participer à certains Services, vous pouvez être tenu d’accepter des conditions supplémentaires ; ces conditions supplémentaires sont insérées dans les présentes Conditions. En cas de contradiction entre ces conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

1.4.2 Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations données dans les présentes Conditions et sur la Commande avant d’utiliser ou de vous engager à acheter les Services. Si vous pensez qu’il existe une erreur, vous devez nous demander de confirmer toute modification par écrit, car nous déclinons toute responsabilité si les attestations et déclarations ne sont pas faites par écrit par un représentant légal de HypnoTidoo.

1.5 MODIFICATION DES CONDITIONS

1.5.1 HypnoTidoo a le droit de modifier les services qui ont été convenus contractuellement ainsi que les présentes Conditions si, et dans la mesure où, cela s’avère nécessaire et qu’il existe un motif valable qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat, et si cette modification est raisonnable pour vous, en particulier si la différence entre ce qui devait être fourni et ce qui a été modifié ne vous désavantage pas. Un motif valable est donné si la modification s’avère nécessaire à l’élimination de problèmes non négligeables dans le cadre du contrat en raison de vides juridiques et disparités dans les réglementations qui survenues après la conclusion du contrat. Cela peut être le cas, notamment, en selon la juridiction compétente concernant l’applicabilité des termes des présentes Conditions, si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont jugées non valables par un tribunal compétent ou si toute modification de la législation en vigueur entraine la nullité d’une ou de plusieurs stipulations des présentes Conditions en ajoutant ou en modifiant certaines offres promotionnelles ou spéciales, ou en supprimant certains contenus, fonctions ou fonctionnalités des Services.

1.5.2 Vous serez informé de toute modification prévue, par écrit, au minimum huit (8) semaines avant sa prise d’effet (une « Notification de Modification »).

1.5.3 En cas de modification des services convenus contractuellement ou des présentes Conditions, vous êtes en droit de résilier ce contrat par écrit au moment de la prise d’effet de la modification.

1.5.4 Vous serez réputé avoir accepté toute modification des services convenus contractuellement ou des présentes Conditions si vous ne formez aucune contestation expresse après réception de la Notification de Modification. HypnoTidoo attire particulièrement votre attention sur cet effet juridique, la prise d’effet du délai, le délai et la date à laquelle la modification prend effet. En cas de défaut de notification ou si celle-ci est incomplète, un défaut de contestation ne vaudra pas acceptation des modifications concernées. 1.5.5 Si vous contestez ces modifications, HypnoTidoo sera en droit de résilier ce contrat par écrit au moment de la prise d’effet des modifications. 1.5.6 En cas de résiliation en vertu de l’article 1.5.4 ci-dessus, HypnoTidoo sera tenue de vous rembourser au prorata tous les montants que vous avez déjà payés

2 INSCRIPTIONS, ABONNEMENTS GRATUITS ET PAYANTS

2.1 COMMENT DEVENIR MEMBRE

2.1.1 Vous pouvez vous inscrire gratuitement en qualité d’utilisateur autorisé des Services (un « Membre »). Pour devenir Membre, vous devez vous rendre dans la partie des Services réservée à cet effet, puis nous communiquer votre adresse de messagerie et créer un mot de passe qui sera associé à cette adresse de messagerie. Il relève de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre Dispositif.

2.1.2 Dans le cadre de votre utilisation des Services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations personnalisées (qui seront ci-après désignées des « Informations Utilisateur »). Ces Informations Utilisateur pourront inclure des données issues de votre profil Facebook et de profils similaires utilisés sur les réseaux sociaux. Nos politiques en matière de collecte et d’utilisation de données concernant la confidentialité des Informations Utilisateur sont exposées dans la Politique relative à la protection des données personnelles de HypnoTidoo. Vous vous engagez à tenir à jour les Informations Utilisateur

2.2 UNE FOIS MEMBRE

Il relève de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe et de toutes autres Informations Utilisateur, et de restreindre l’accès à votre Dispositif afin de mieux protéger ces informations. Il vous appartient de tenir régulièrement à jour vos Informations Utilisateur.

2.3 UTILISATION D’HYPNOTIDOO PAR LES MINEURS

Vous devez être âgé de dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou pays, pour devenir Membre. Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité requis, peuvent utiliser les Services uniquement avec l’aide et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, en utilisant le compte de ce parent ou tuteur ou de toute autre manière sous réserve des termes des présentes Conditions.

2.4 STATUT DE MEMBRE

En tant que Membre, vous pourrez accéder à certaines parties, fonctions et fonctionnalités des Services qui sont inaccessibles aux personnes qui ne sont pas membres.

2.5 ABONNEMENTS PAYANTS ; CONCLUSION DE CONTRATS D’ABONNEMENT PAYANTS ; PAIEMENT

2.5.1 Les Membres peuvent accéder aux Services d’une manière :

Le programme d’abonnement payant : il s’agit d’un programme d’abonnement qui vous permet d’accéder à tous les contenus, contre paiement (le « Programme d’Abonnement Payant »). Vous pourrez accéder au Programme d’Abonnement Payant uniquement si votre abonnement est effectif et maintenu en vigueur. Vous pourrez accéder à une période d’essai gratuite du Programme d’Abonnement Payant conformément à certaines offres promotionnelles. Tous les services d’abonnement permettent d’accéder aux Services.

2.5.2 Vous pouvez adhérer au Programme d’Abonnement Payant en achetant un abonnement aux Services sur le Site Internet, sur les Applications, par l’intermédiaire des partenaires marketplace des Applications lorsque ceux-ci le permettent ou via une offre groupée avec un ou plusieurs de nos partenaires abonnement en offre groupée. La fourniture du Programme d’Abonnement Payant sur notre Site Internet ou sur notre Application ne constitue pas une offre contraignante de notre part de conclure un contrat régissant le Programme d’Abonnement Payant (le « Contrat d’Abonnement Payant »), mais une invitation à nous faire une offre.

2.5.3 La conclusion du Contrat d’Abonnement Payant intervient au moment de l’envoi d’un avis de réception de votre Offre d’Abonnement Payant, immédiatement après réception de celle-ci, à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée au moment de votre inscription (la « Conclusion du Contrat d’Abonnement Payant »). L’envoi de cet email vaudra acceptation de notre part de votre Offre d’Abonnement Payant. Cet email inclura les caractéristiques principales de votre commande ainsi que les présentes Conditions.

2.5.4 Si vous effectuez votre achat par le biais d’un ou de plusieurs de nos partenaires abonnement en offre groupée ou de l’App Store d’une société tierce, cet achat pourra être soumis par la suite aux conditions générales de ces partenaires qui pourront prendre en charge la gestion du paiement et de l’abonnement en offre groupée.

2.5.5 HypnoTidoo propose des abonnements mensuels et annuels d’une durée illimitée (la « Période d’Abonnement »). Dans le cadre de nos abonnements mensuels et annuels, un (1) mois représente une période de trente (30) jours civils, et une (1) année représente une période de trois cent soixante-cinq (365) jours civils. Votre droit d’accès aux Services n’est pas transmissible ; en particulier, vos héritiers ne sont pas autorisés à accéder aux Services.

2.5.6 Notre abonnement «mensuel» est payable en versements mensuels. Pour chaque mois au cours duquel votre abonnement mensuel est actif, vous reconnaissez et convenez que HypnoTidoo est autorisée à prélever le montant des frais d’abonnement mensuels convenus sur la même carte de crédit que celle utilisée pour le paiement des frais d’inscription initiaux, ou à prélever ce montant sur tout autre moyen de paiement fourni(le «Moyen de Paiement»). Les frais d’abonnement mensuels continueront d’être prélevés automatiquement sur le Moyen de Paiement que vous avez fourni, jusqu’à la résiliation de votre abonnement. Vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement mensuel a fin que les frais d’abonnement du mois suivant ne soient pas prélevés sur le Moyen de Paiement que vous avez fourni. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour toute période d’abonnement mensuel partielle

2.5.7 Notre abonnement «annuel» est payable au moyen du versement d’un seul montant initial avec renouvellement automatique d’un (1) an à l’issue de la période d’abonnement concernée. HypnoTidoo est autorisée à prélever sur le Moyen de Paiement utilisé (i) les frais d’abonnement annuels initiaux conformément au prix fixé au moment de l’achat, et (ii) les frais de renouvellement d’abonnement conformément au prix hors remise convenu au moment de la Conclusion du Contrat d’Abonnement Payant. Vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement afin que les frais de renouvellement d’abonnement ne soient pas prélevés sur le Moyen de Paiement que vous avez fourni. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé pour toute période d’abonnement partielle

2.5.8 Notre abonnement « d’une durée illimitée » est payable en un seul versement initial.

2.5.9 Vous vous engagez à informer HypnoTidoo dans les meilleurs délais de tout changement relatif au Mode de Paiement que vous avez fourni, en cas de non-paiement de tout abonnement.

2.5.10 Dans le cadre de votre utilisation des Services, HypnoTidoo et son prestataire de service de paiement tiers pourront recevoir et utiliser des informations à jour relatives à votre carte de crédit qui seront communiquées par votre fournisseur de carte de crédit afin d’empêcher l’interruption de votre abonnement en raison de l’expiration ou de la non validité de votre carte de crédit. Ces informations à jour relatives à votre carte de crédit sont communiquées à HypnoTidoo et son prestataire de service de paiement tiers à l’entière discrétion de votre fournisseur de carte de crédit. Ce dernier peut vous permettre de refuser ou d’annuler le service de mise à jour. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez contacter votre fournisseur de carte de crédit.

2.5.11 Les prix des Abonnements Payants sont définitifs et incluent toutes les taxes et autres frais applicables (le « Prix »). Le Prix vous est communiqué avant que vous procédiez à votre Offre d’Abonnement Payant. Le Prix est dû à terme à échoir à compter de la Conclusion du Contrat d’Abonnement Payant. Les modes de paiement peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous résidez et selon les modes de paiement techniquement utilisables dans le pays en question. Les modes de paiement sont indiqués au moment de la conclusion du Contrat d’Abonnement Payant. Nous vous invitons à indiquer le numéro de Commande dans toutes les correspondances que vous nous adressez par la suite. Les Prix exprimés en dollars US et en euros incluent toutes les taxes locales. Les Prix exprimés en livres sterling incluent la TVA, sauf indication contraire. Vous supporterez tous les frais bancaires encourus au titre des paiements effectués sur votre compte. Si nous ne recevons pas les paiements prévus, via le Moyen de Paiement que vous avez fourni, vous vous engagez à vous acquitter de tous les montants dus sur demande.

2.5.12 Vous reconnaissez que vous n’êtes pas autorisé à revendre les Services achetés auprès de HypnoTidoo à des fins commerciales.

2.6 OBLIGATIONS RELATIVES À VOTRE DISPOSITIF

Pour profiter des Services via votre smartphone ou autre Dispositif, votre Dispositif doit remplir certaines obligations système. Ces obligations figurent sur le Site Internet ainsi que sur les marketplaces Google, Apple et Amazon App. Nous fournirons ces informations avant la conclusion du contrat

2.7 CADEAUX

Les « Abonnements Cadeaux » constituent des adhésions aux Services prépayées. Le contrat est conclu conformément aux termes de l’article 2.5.1.2 ci-dessus portant sur les Abonnements Payants. La personne qui achète le cadeau sera ci-après dénommée l’« Offrant ». La personne qui reçoit un Abonnement Cadeau aux Services, et l’échange contre les Services, sera ci-après dénommée le « Destinataire ». Les abonnements cadeaux sont payés en un versement initial unique. Une fois l’abonnement acheté, l’Offrant recevra une confirmation de Commande ainsi qu’un reçu. L’abonnement cadeau HypnoTidoo sera envoyé au Destinataire à la date indiquée par l’Offrant. Les codes cadeaux ne peuvent être utilisés qu’une fois dans le pays pour lequel ils ont été achetés et ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent, être revendus ou associés à d’autres offres, y compris l’offre d’essai gratuite. Veuillez noter que les codes cadeaux ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent si le Destinataire a déjà acheté un abonnement par le biais de l’Apple iTunes Store ou de notre application iPhone, ou du Google Play Store ou de notre application Android. Nous prélèverons automatiquement le montant dû sur le Moyen de Paiement que vous avez fourni, pour tout Abonnement Cadeau, au moment de l’achat, pas de l’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué ni aucun avoir accordé pour les Abonnements Cadeaux qui ne sont pas échangés contre les Services. HypnoTidoo informera le Destinataire avant l’expiration de l’Abonnement Cadeau que celui-ci est sur le point d’expirer.

2.8 COMMUNAUTÉS DE PROFESSIONNELS ET D’AUTRES CONSOMMATEURS

Bien que HypnoTidoo soit une société de services destinés aux consommateurs, elle suscite de plus en plus l’intérêt de grandes communautés de consommateurs (entreprises, universités, hôpitaux, ...) (les « Communautés ») désireuses de proposer les Services à leurs employés et à leurs membres. Dans certains cas, ces Communautés peuvent compléter les présentes Conditions avec leurs propres conditions générales. Si tel est le cas, les conditions générales des Communautés s’appliqueront également à votre utilisation des Services. En cas de contradiction entre les termes de ces conditions générales supplémentaires et ceux des présentes Conditions, les termes des présentes prévaudront

3 DURÉE ET ANNULATION DES SERVICES

3.1 CONTRAT DU MEMBRE

3.1.1 Le Contrat du Membre est conclu pour une durée indéterminée.

3.1.2 Vous pouvez procéder à l’annulation du Contrat du Membre à tout moment. Cette annulation prendra effet à la fin du mois, sauf si vous avez adhéré au Programme d’Abonnement Payant, auquel cas l’annulation prendra effet à la fin de la Période d’Abonnement

3.2 ANNULATION À VOTRE INITIATIVE

3.2.1 Vous pouvez procéder à l’annulation d’un abonnement mensuel à tout moment. L’annulation prendra effet à la fin du mois en question.

3.2.2 Vous pouvez annuler les abonnements annuels et « d’une durée illimitée » en exerçant la garantie « satisfait ou remboursé » de trente (30) jours. Cette garantie vous permet d’annuler votre abonnement et d’obtenir le remboursement intégral du montant versé dans un délai maximum de trente (30) jours civils à compter de la première date de paiement, en adressant un email à l’adresse suivante : support@hypnotidoo.fr Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul remboursement. Une fois ce remboursement effectué, aucun abonnement que vous pourriez souscrire ultérieurement ne sera assorti de la garantie « satisfait ou remboursé » de trente (30) jours. Aucun remboursement ne sera effectué au titre de renouvellements ultérieurs d’abonnements annuels ou d’une durée de deux (2) ans ou d’abonnements achetés par le biais de l’Apple iTunes Store ou de notre application iPhone, ou du Google Play Store ou de notre application Android. Ces conditions ne sauraient limiter votre droit de rétractation du Contrat d’Abonnement Payant prévu par la loi.

3.2.3 Veuillez noter que si vous achetez un abonnement par le biais de l’Apple iTunes Store ou de notre application iPhone, vous pourrez annuler votre abonnement en annulant le renouvellement automatique des abonnements in-App payés en sélectionnant « gestion des abonnements des applications » dans les paramètres de votre compte iTunes et en choisissant l’abonnement que vous souhaitez modifier. Si vous achetez un abonnement par le biais du Google Play Store, vous pouvez annuler les renouvellements automatiques en accédant aux abonnements dans les paramètres de votre compte sur votre application Google Play, ou en vous conformant à la procédure en vigueur indiquée par Google Play.

3.2.4 Vous pouvez effectuer une annulation par écrit, par exemple en cliquant ici ou en envoyant un email à l’adresse suivante : support@hypnotidoo.fr

3.3 ANNULATION À NOTRE INITIATIVE

Nous pouvons être amenés, à titre exceptionnel, à suspendre ou mettre un terme à votre utilisation des Services pour un motif valable, en particulier en cas de fraude de votre part. Cette résiliation ou suspension pourra intervenir avec effet immédiat et sans préavis s’il s’avère que HypnoTidoo ne pouvait raisonnablement pas vous en informer à l’avance compte tenu des circonstances de ce cas particulier, des intérêts de HypnoTidoo et de vos propres intérêts. En particulier, il existe un motif valable nous autorisant, à titre exceptionnel, à mettre un terme à votre utilisation des Services dans les cas suivants :

• vous copiez ou téléchargez notre contenu audio ou vidéo à partir des Services sans autorisation,

• vous manquez à vos obligations en vertu de l’article 6.1.4, ou

• vous manquez gravement et de manière permanente à vos obligations en vertu de l’article 8.6.

4 DROIT DE RÉTRACTATION PRÉVU PAR LA LOI

Vous disposez d’un droit de rétractation du Contrat d’Abonnement Payant prévu par la loi, sous réserve des conditions suivantes :

4.1 Conditions applicables en cas de rétractation

Conditions applicables en cas de rétractation Droit de rétractation Vous disposez du droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours, sans donner aucun motif. Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer HypnoTidoo à l’adresse suivante : 2F Chemin des coteaux 14123 Fleury sur Orne, France, ou par email à l’adresse suivante : support@hypnotidoo.fr de votre décision de rétraction de ce contrat au moyen d’une déclaration ne présentant aucune ambiguïté (par ex., une lettre envoyée par courrier postal, télécopie ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela constitue une obligation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les montants que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux que nous avons proposé), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétraction du contrat. Nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire spécifique de votre part. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera aucun frais à votre charge.

4.2 Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À HypnoTidoo à l’adresse suivante :2F Chemin des coteaux 14123 Fleury sur Orne, France ou par email à l’adresse suivante : support@hypnotidoo.fr

— Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous ()

— Commandé le ()/reçu le ()

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) Rayer la mention inutile

4.3 Expiration prématurée de votre droit de rétractation

Votre droit de rétractation expire prématurément si nous avons commencé l’exécution du Contrat d’Abonnement Payant après que vous ayez expressément consenti à ce que nous commencions l’exécution dudit contrat avant l’expiration du délai de rétractation, et si vous saviez que le fait de donner votre consentement aurait pour effet de vous faire perdre votre droit de rétractation du Contrat d’Abonnement Payant une fois que l’exécution du contrat aurait commencé.

5 CODES PROMOTIONNELS ET DE REMISES

Un code ou offre promotionnel (y compris les Offres Spéciales de Tarifs Réduits) que nous fournissons ne peut pas être utilisé en association avec tout autre code ou offre promotionnel, antérieur ou actuel. Les offres de lancement sont réservées aux nouveaux utilisateurs des Services, sauf indication contraire expresse. Les anciens utilisateurs des Services ou les utilisateurs des Services en période. d’essai ne remplissent pas les critères correspondants aux nouveaux utilisateurs. Aucun code ou offre promotionnel n’est applicable aux abonnements professionnels ou concernant toute autre Communauté. Sauf indication contraire dans les conditions générales de toute campagne promotionnelle, toutes les promotions ou remises tarifaires seront applicables à la période d’abonnement initiale, et tout renouvellement sera facturé au tarif pour le type d’abonnement acheté, tel qu’indiqué avant l’achat des Services.

6 UTILISATION INTERDITE DES SERVICES

6.1 Vous vous interdisez de télécharger, de publier, d’envoyer par email ou de transmettre de toute autre manière, ou d’introduire tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique visant à interrompre, endommager, détruire, porter atteinte à, ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement informatique directement ou indirectement lié aux Services, ou visant à interrompre, endommager ou détruire les Services eux-mêmes, à y porter atteinte ou à en limiter le fonctionnement. Vous vous interdisez de porter atteinte aux serveurs ou aux réseaux principaux ou connectés aux Services ou d’enfreindre l’une quelconque des procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services. Vous vous interdisez d’accéder aux Services d’une manière non autorisée.

6.2 Vous vous interdisez d’usurper l’identité de toute personne pendant l’utilisation des Services, de vous comporter de manière agressive lors de l’utilisation des Services, ou d’utiliser les Services à toute fin illicite, immorale ou préjudiciable

6.3 En cas de manquement aux termes du présent article 6, vous êtes susceptible de commettre une infraction pénale en vertu des dispositions de la législation en vigueur. Nous pouvons être amenés à signaler tout manquement de cette nature aux autorités compétentes chargées de veiller au respect de la loi et à collaborer avec elles en leur révélant votre identité. En cas de manquement de cet ordre, votre droit d’utilisation des Services prendra fin avec effet immédiat.

6.4 Vous vous interdisez d’utiliser les Services à toute fin en lien avec des recherches, analyses ou évaluations scientifiques des Services sans l’autorisation expresse écrite de HypnoTidoo.

7 CONTENUS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES

7.1 DROITS D’AUTEUR

7.1.1 Tous les éléments (y compris les logiciels et les contenus, qu’ils soient téléchargés ou pas) inclus dans les Services appartiennent à HypnoTidoo (ou ses filiales et/ou concédants tiers, le cas échéant), sauf indication contraire. Vous reconnaissez que ces éléments constituent des biens de grande valeur et qu’il vous est interdit d’acquérir tout droit de propriété sur ces éléments autre qu’une licence d’utilisation spécifique et limitée. Ces éléments ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes Conditions ou à tous autres termes appropriés portés à votre connaissance, et uniquement avec notre autorisation préalable et écrite.

7.1.2 Les contenus audio ou vidéo fournis par HypnoTidoo qui ne sont pas expressément signalés comme étant téléchargeables ne peuvent pas être téléchargés ni copiés à partir des Services ou de tout Dispositif.

7.1.3 Les Services ne sont pas destinés à un usage professionnel. Nous sommes susceptibles de supprimer les publicités professionnelles, les liens affiliés et toutes autres formes de sollicitation sans préavis, ce qui pourra mettre un terme à tous les privilèges accordés. Vous vous interdisez d’utiliser toute partie des contenus utilisés dans ou sur les Services à des fins commerciales sans avoir obtenu une autorisation écrite de notre part. Il est interdit de copier, distribuer, republier ou transmettre de quelque manière que ce soit les contenus issus des Services sans notre autorisation préalable écrite. Vous vous interdisez d’utiliser les Services à des fins illicites (y compris, notamment, à des fins illégales, de harcèlement, de diffamation, d’atteinte à la vie privée d’autrui, abusives, menaçantes ou indécentes) et vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois, règles et règlementations relatives à votre utilisation des Services. Toutes les actions en justice appropriées seront engagées en cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services.

7.1.4 Un nombre limité de contenu peut être signalé comme pouvant être diffusé par l’utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, ...). S’agissant des contenus mis à disposition par HypnoTidoo via les Services et expressément identifiés comme pouvant être publiés par vos soins (le « Contenu de Distribution ») dans le cadre de votre blog ou d’autres commentaires, analyses ou revues en ligne (les « Commentaires Utilisateur »), HypnoTidoo vous accorde un droit limité de télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de Distribution sur Internet dans le cadre de vos Commentaires Utilisateurs. Vous êtes également autorisé à modifier ce Contenu de Distribution mais uniquement dans la mesure nécessaire afin de rendre techniquement possible la diffusion et la publication de ce contenu via vos systèmes informatiques et sur Internet (par ex., un changement de format vidéo ou de taille de fichier) à condition toutefois que ce changement ne modifie pas de manière importante les éléments constitutifs ou la qualité de ce contenu. La diffusion et la publication du Contenu de Distribution peuvent également être soumises à d’autres conditions exposées dans la description de ce contenu figurant sur les Services, telles que la diffusion et la publication du Contenu de Distribution uniquement à des dates spécifiques. Vous vous interdisez de publier le Contenu de Distribution avec tout autre contenu dont vous savez qu’il est faux, inexact ou à caractère trompeur, ou qu’il est de nature, ou qu’il encourage toute activité ou agissement, illicite, préjudiciable ou menaçant, à caractère abusif, délictuel, diffamatoire, pornographique, vulgaire, indécent ou haineux, ou constitutif d’un harcèlement, qu’il porte atteinte à la vie privée d’autrui, qu’il est irrespectueux des origines raciales ou ethniques ou qu’il s’avère répréhensible de toute autre manière.

7.1.5 Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, diffuser, copier, reproduire, distribuer, modifier, représenter, transférer, vendre ou exploiter de toute autre manière tout contenu, code, donnée ou élément figurant sur les Services, ni à créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu, code, donnée ou élément de cette nature. Si vous vous livrez à toute autre utilisation des Services, ou de tout contenu, code, donnée ou élément figurant sur les Services, sauf indication contraire ci-dessus, il est possible que vous contreveniez aux lois sur le droit d’auteur et à d’autres lois en vigueur aux États-Unis, ou dans d’autres pays, ainsi qu’à des lois étatiques applicables, et que votre responsabilité soit engagée en raison de cette utilisation non autorisée. HypnoTidoo exercera ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, y compris en engageant des poursuites pénales.

7.2 MARQUES COMMERCIALES

HypnoTidoo®, le logo de HypnoTidoo et tout Service ou marque de service de HypnoTidoo constituent des marques commerciales appartenant à HypnoTidoo. Tous les éléments de propriété intellectuelle et autres marques commerciales, logos, images, services et noms de société publiés ou mentionnés sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les termes des présentes ne sauraient avoir pour effet de vous accorder toute licence ou droit vous permettant d’utiliser, de modifier, de supprimer ou de copier ces éléments. Toute mauvaise utilisation de votre part des marques commerciales affichées sur les Services est strictement interdite. HypnoTidoo exercera ses droits de marque dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, y compris en engageant des poursuites pénales.

8 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

8.1 Nous sommes tenus d’assurer un taux moyen mensuel de disponibilité des Services de 99,5 % (le « Taux de Disponibilité »). La première période à prendre en considération pour le calcul du Taux de Disponibilité commence au moment de la Conclusion du Contrat du Membre et se termine à la fin du mois civil au cours duquel la Conclusion du Contrat du Membre est intervenue. Les périodes suivantes qui sont essentielles pour le calcul du Taux de Disponibilité commencent le premier jour d’un mois civil ultérieur et se terminent à la fin du mois civil concerné. La disponibilité correspond au nombre d’heures de fonctionnement des Services, divisé par le nombre total d’heures au cours du mois civil concerné.

8.2 Toute période au cours de laquelle vous ne pouvez pas accéder aux Services en raison d’opérations d’entretien et de maintenance obligatoires ne sera pas pris en considération dans le calcul du Taux de Disponibilité, étant entendu que nous vous informerons de ces opérations d’entretien et de maintenance en temps utile, mais en aucun cas moins de cinq (5) ouvrés avant le début de ces opérations.

8.3 Nous rétablirons les Services dès que cela s’avèrera raisonnablement possible. En cas d’indisponibilité des Services, nos délais de Commande et d’annulation habituels seront applicables ; veuillez nous informer de toute modification de votre Commande par email à l’adresse suivante : support@hypnotidoo.fr

9 CONTENU UTILISATEUR

9.1 Les Services peuvent vous permettre de nous transmettre du contenu : par exemple, vous pouvez télécharger une photo sur votre profil, publier des sujets ou des commentaires dans la communauté et apporter vos observations sur diverses questions dans plusieurs parties des Services. Vous pouvez télécharger des vidéos, des images ou des sons. Dans les présentes Conditions, nous utilisons le terme « Contenu Utilisateur » pour désigner tout type de contenu publiquement disponible que vous nous transmettez, notamment du texte, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons et des œuvres littéraires ou musicales. Le Contenu Utilisateur ne comprend pas les informations relatives au compte ni les informations relatives à l’achat ou à l’utilisation de Services que vous communiquez au moment de l’inscription et de l’utilisation des Services.

9.2 Le présent article 9 énonce les droits et obligations de chacune des parties concernant le Contenu Utilisateur. Si vous révisez ou soumettez du Contenu Utilisateur, vous acceptez de le faire conformément aux présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas réviser ou soumettre du Contenu Utilisateur conformément aux présentes Conditions, vous devez vous abstenir de le faire.

9.3 Nous ne vérifions pas à l’avance le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou que d’autres utilisateurs soumettent. Nous ne sommes pas responsables du Contenu Utilisateur que vous fournissez ou que d’autres utilisateurs fournissent. Nous ne cautionnons pas nécessairement les opinions données dans ce contenu. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, concernant le Contenu Utilisateur, et en particulier concernant sa légalité ou son exactitude.

9.4 Nous nous réservons le droit, en tenant compte de vos intérêts légitimes, en particulier de votre droit à la liberté d’expression, de supprimer ou de modifier votre Contenu Utilisateur si celui-ci est contraire aux termes du présent article

9.5 Nous pouvons lier le Contenu Utilisateur ou certaines parties de celui-ci à d’autres contenus, y compris des contenus soumis par d’autres utilisateurs ou créés par HypnoTidoo ou d’autres tiers. Nous pouvons utiliser le Contenu Utilisateur pour les besoins de nos activités en interne, par exemple pour étudier des tendances ou des catégories ou pour faire la promotion ou la publicité de HypnoTidoo. Vous acceptez que nous puissions tirer parti, indirectement et commercialement, de l’utilisation de votre Contenu Utilisateur.

9.6 Vous ne pouvez nous transmettre du Contenu Utilisateur que si vous respectez les conditions suivantes :

9.6.1 Le Contenu Utilisateur vous appartient ou vous avez le droit de le soumettre et, en le soumettant, vous ne portez atteinte à aucun droit de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur ou droits relatifs aux marques), droits à la vie privée ou droits à l’image, droits de confidentialité ou droits prévus contractuellement.

9.6.2 Votre Contenu Utilisateur n’est pas illégal, indécent, diffamatoire, menaçant, pornographique, haineux, insultant sur le plan racial ou ethnique, ne constitue pas un harcèlement, n’encourage pas des agissements qui pourraient être constitutifs d’une infraction pénale et ne donne lieu à aucune responsabilité civile, ne viole aucune loi et n’est pas considéré comme inapproprié.

9.6.3 Votre Contenu Utilisateur ne fait la publicité d’aucun Service ou service ni ne sollicite aucun marché ou client.

9.6.4 Votre Contenu Utilisateur ne contient aucune donnée à caractère personnel (dont le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou une photo ou vidéo).

9.6.5 Vous ne devez pas recueillir de noms d’utilisateurs et/ou d’adresses électroniques d’utilisateurs dans le but d’envoyer des messages non sollicités.

9.6.6 Vous ne devez vous livrer à aucune activité criminelle ou délictuelle, notamment une fraude, du spamming, du spimming, l’envoi de virus ou d’autres fichiers nuisibles, une violation de droits d’auteur, une contrefaçon de brevets ou le vol de secrets commerciaux ou une tentative d’usurpation de l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne.

9.6.7 Vous ne devez pas utiliser le système de manière automatisée, comme par exemple utiliser des scripts pour modifier notre contenu.

9.6.8 Vous vous interdisez, sans autorisation, d’accéder à, de dénaturer ou d’utiliser des parties non accessibles au public des Services, les systèmes informatiques de HypnoTidoo ou les systèmes de livraison technique des prestataires de HypnoTidoo.

9.6.9 Sauf si cela s’avère nécessaire au maintien de la sécurité de votre propre ordinateur par l’utilisation de Services anti-virus ou anti-malware disponibles sur le marché, vous ne devez pas tenter d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Services ou de tout autre système ou réseau de HypnoTidoo ni violer toutes mesures de sécurité ou d’authentification.

9.7 Si nous y sommes contraints par la loi, nous pouvons vous identifier auprès de tiers qui affirment que le Contenu Utilisateur que vous avez soumis a porté atteinte à leurs droits. 9.8 Si vous constatez que le Contenu Utilisateur d’autres personnes fait l’apologie de crimes contre l’humanité, incite à la haine raciale et/ou à la violence ou concerne de la pédopornographie, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse suivante : support@hypnotidoo.fr.

9.9 Le Contenu Utilisateur n’est pas considéré comme confidentiel. Vous acceptez de ne pas soumettre du Contenu Utilisateur dont vous souhaitez préserver la confidentialité. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Toutefois, en soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez, par les présentes, à HypnoTidoo un droit irrévocable, perpétuel, non exclusif, libre de redevances et valable dans le monde entier d’utiliser, diffuser, copier, représenter, afficher, modifier, distribuer et exploiter de toute autre manière le Contenu Utilisateur que vous publiez sur les Services, ou toute partie de celui-ci, ainsi que toute idée, concept ou savoir-faire qui y est contenu, sur tous supports existants ou créés par la suite, ainsi que le droit de préparer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur, ou d’incorporer ce Contenu Utilisateur dans d’autres œuvres, et de concéder et d’autoriser à titre gratuit des sous-licences de ce qui précède. HypnoTidoo peut inclure votre Contenu Utilisateur dans le Contenu de Distribution de HypnoTidoo qui est mis à la disposition d’autres personnes par le biais des Services. HypnoTidoo n’a aucun contrôle sur le Contenu Utilisateur une fois que celui-ci n’est plus présent sur les Services, et il est possible que d’autres personnes copient du contenu trouvé sur les Services, et notamment sur d’autres sites sur Internet. Vous reconnaissez que vous détenez ou contrôlez de toute autre manière les droits sur votre Contenu Utilisateur. Vous vous engagez à dégager la responsabilité de HypnoTidoo et de ses filiales et de les protéger en cas de réclamations fondées sur une revendication de droits sur votre Contenu Utilisateur ou tous dommages découlant de votre Contenu Utilisateur

9.10 Toutes demandes d’informations, avis, suggestions, idées ou autres informations qui ne font pas partie de votre utilisation des Services ou du Contenu Utilisateur et que vous nous communiquez (ensemble, les « Informations Communiquées ») seront traités comme non confidentiels. En transmettant, téléchargeant, publiant, envoyant par email ou soumettant de toute autre manière des Informations Communiquées sur les Services, vous accordez, et vous reconnaissez que vous avez le droit d’accorder, à HypnoTidoo un droit irrévocable, perpétuel, non exclusif, libre de redevances et valable dans le monde entier d’utiliser, diffuser, copier, représenter, afficher, modifier, distribuer et exploiter de toute autre manière les Informations Communiquées, ou toute partie de celles-ci, ainsi que toute idée, concept ou savoir-faire qui y est contenu, sur tous supports existants ou créés par la suite, ainsi que le droit de préparer des œuvres dérivées des Informations Communiquées, ou d’incorporer ces Informations Communiquées dans d’autres œuvres, et de concéder et d’autoriser à titre gratuit des sous-licences de ce qui précède. Si vous transmettez des Informations Communiquées, vous reconnaissez que vous détenez ou contrôlez de toute autre manière les droits sur vos Informations Communiquées. Vous vous engagez à dégager la responsabilité de HypnoTidoo et de ses filiales et de les protéger en cas de réclamations fondées sur une revendication de droits sur vos Informations Communiquées ou tous dommages découlant de vos Informations Communiquées.

10 LIENS VERS LES SITES INTERNET/LA PAGE D’ACCUEIL

Vous pouvez insérer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière légitime et en toute légalité et de ne pas porter atteinte à, ou de tirer parti de, notre réputation. En revanche, vous ne devez pas insérer un lien de manière à suggérer une quelconque association, approbation ou autorisation de notre part qui n’existerait pas. Vous ne devez pas insérer un lien à partir d’un site Internet qui ne vous appartient pas. Les Services ne doivent pas être présentés sous forme de cadre (frame) sur un autre site Internet et vous n’êtes pas autorisé à créer un lien vers une partie des Services sauf autorisation écrite de la part de HypnoTidoo. Nous nous réservons le droit de retirer notre autorisation concernant les liens, sous réserve de vous en informer par écrit. Le site Internet contenant un lien vers notre Site Internet doit respecter à tous les égards les règles de contenu indiquées dans notre politique d’utilisation acceptable. Si vous souhaitez utiliser du contenu sur ou dans les Services d’une autre manière que celle indiquée ci-dessus, vous devez adresser une demande à l’adresse suivante : contact@hypnotidoo.com

11 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE

11.1 HypnoTidoo est un fournisseur de contenus de méditation sur Internet et sur mobiles dans le secteur de la santé et du bien-être. HypnoTidoo n’est pas un fournisseur de soins de santé ou de dispositifs médicaux et ses Services ne doivent pas être considérés comme des prestations de conseil médical. Seul votre médecin ou tout autre professionnel de santé peut vous donner des conseils médicaux. Bien que la recherche a démontré que la méditation peut aider à prévenir et guérir une grande variété de troubles ou maladies et améliorer certains problèmes comportementaux et relationnels, HypnoTidoo ne peut pas affirmer, déclarer ou garantir que les Services apporteront un bienfait thérapeutique.

11.2 Toutes les informations et tous les liens relatifs à la santé sur les Services, qu’ils soient fournis par HypnoTidoo ou par des prestataires extérieurs, sont donnés à titre indicatif uniquement.

11.3 Les conseils et autres éléments d’information délivrés dans les Services sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils n’ont pas vocation à être utilisés et ne se substituent pas à un avis d'un professionnel de santé concernant votre état et les circonstances de votre état. Les conseils et autres éléments d’information que nous mettons à disposition visent à aider à la relation entre vous et vos prestataires de santé mais ne sont pas destinés à la remplacer. Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fait que vous ayez lu ces conseils et autres éléments d’information ou que quelqu’un vous en ait parlé, dans la mesure où vous être entièrement responsable de vos décisions et de vos actions.

11.4 De manière exceptionnelle, l’état de santé de personnes souffrant de certains problèmes psychiatriques comme l’anxiété ou la dépression s’est empiré suite à une pratique intensive de la méditation. Les personnes souffrant de troubles mentaux sont invités à consulter leur prestataire de santé avant de pratiquer une activité de méditation.

12 LICENCE UTILISATEUR FINAL

12.1 Sous réserve des termes de ce contrat de licence (le « Contrat de Licence »), comme indiqué dans le présent article 12, et de ces autres Conditions, et de votre paiement des frais d’abonnement applicables, HypnoTidoo vous concède une licence limitée, non-exclusive et révocable vous autorisant à regarder en diffusion continue (streamer), télécharger et utiliser à des fins personnelles et non commerciales les Services.

12.2 Les Services contiennent ou intègrent du contenu protégé par le droit d’auteur, du contenu exclusif ou d’autres éléments de propriété intellectuelle de HypnoTidoo ou de ses concédants. HypnoTidoo ou ses concédants, selon le cas, sont titulaires de tous les droits sur les Services. Les droits de télécharger et d’utiliser les Services ne vous sont pas vendus mais concédés sous licence. Vous n’avez aucun droit sur ces Services, sauf un droit d’utilisation conformément au présent Contrat de Licence et à nos autres Conditions.

12.3 Vous vous interdisez de vous livrer, et vous vous engagez à ne pas aider un tiers ou permettre à un tiers de se livrer, aux activités suivantes :

12.3.1 copier, enregistrer, reproduire, transmettre, modifier, changer, reconstituer la logique, imiter, décompiler ou désassembler les Services de quelque manière que ce soit, ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ;

12.3.2 utiliser les Services ou toute partie de ceux-ci pour créer un outil ou un logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de toute nature ;

12.3.3 louer, prêter, mettre à la disposition du public, vendre ou distribuer les Services en tout ou partie ;

12.3.4 Modifier les Services ou contourner toute technologie utilisée par HypnoTidoo ou ses concédants pour protéger du contenu accessible par le biais des Services ;

12.3.5 se soustraire à des restrictions territoriales qui s’appliquent aux Services ; ou

12.3.6 utiliser les Services d’une manière contraire au Contrat de Licence ou aux autres Conditions.

12.4 Vous n’avez pas le droit de mettre les Services à la disposition du public. Les Services fournis (en tout ou partie) appartiennent à HypnoTidoo ou ses concédants et vous devez les utiliser conformément aux présentes Conditions.

13 MENTION RELATIVE AU DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT (« DMCA »)

13.1 Nous nous nous engageons à nous conformer aux lois relatives au droit d’auteur et autres lois associées et exigeons de tous les utilisateurs des Services qu’ils respectent ces lois. Ainsi, vous n’êtes pas autorisé à stocker ni à diffuser des éléments ou du contenu sur les Services d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et notamment aux droits accordés par les lois sur le droit d’auteur. Les détenteurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur aux États-Unis qui pensent que leurs droits prévus par les lois sur le droit d’auteur ont été violés peuvent invoquer certaines dispositions du US Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») afin de signaler une violation présumée de leurs droits. Vous n’êtes pas autorisé à publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit du contenu protégé par le droit d’auteur, des marques ou d’autres informations protégées appartenant à d’autres personnes sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de ces droits. Nous mettrons fin aux droits et privilèges de tout utilisateur qui porte atteinte de manière répétée aux droits d’autres personnes en vertu du droit d’auteur, et ce dès réception d’une notification appropriée qui nous sera adressée par le détenteur des droits d’auteur ou son représentant légal.

13.2 Si vous pensez qu’un message publié est contestable, abusif ou illicite, nous vous invitons à nous contacter immédiatement. Dès réception de la notification appropriée portant sur la violation présumée en vertu du DMCA, nous mettrons tout en œuvre rapidement pour supprimer le contenu présumé illicite ou contrefaisant ou pour bloquer son accès et suivrons les procédures prévues dans le DMCA afin de résoudre le litige opposant la partie à l’origine de la notification et le contrevenant présumé ayant fourni le contenu litigieux. Notre représentant désigné (la partie compétente) auquel vous devez adresser la notification est mentionné ci-dessous.

13.3 Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services et que cela constitue une violation de droits d’auteur, vous devez fournir à notre représentant désigné les informations suivantes :

13.3.1 la signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; 13.3.2 une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre élément de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violé ;

13.3.3 une description de l’endroit où le contenu présumé illicite ou contrefaisant se trouve sur les Services ;

13.3.4 votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

13.3.5 une attestation dans laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle, par son représentant ou par la loi ; et

13.3.6 une déclaration établie sous peine de parjure selon laquelle les informations contenues dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir en son nom.

13.3.7 Notre représentant désigné pour les notifications portant sur les violations de droits d’auteur peut être contacté aux adresses suivantes : nb@ab-law.fr

14 STIPULATIONS GÉNÉRALES

14.1 CESSION HypnoTidoo peut, à tout moment pendant la durée de validité des Conditions, céder librement au profit d’un tiers tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de ces Conditions. Vous consentez, par les présentes, à cette cession. Dès la date effective de cession des Conditions, (i) HypnoTidoo sera libérée de tous ses droits et obligations et/ou responsabilités à votre égard en cas d’événements survenant après la date effective de cession et (ii) le cessionnaire se substituera au cédant pour l’exécution des présentes Conditions.

14.2 OBLIGATION DE PROTECTION Vous vous engagez à dégager la responsabilité de HypnoTidoo et de ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, directeurs, employés et représentants et à les défendre et les protéger en cas de réclamations, responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et de conseils, découlant d’une violation de votre part de la loi ou d’un manquement de votre part aux présentes Conditions. HypnoTidoo se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense ou le contrôle de manière exclusive de tout litige pour lequel vous vous engagez à protéger HypnoTidoo et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec HypnoTidoo dans le cadre de cette défense.

14.3 GARANTIES ET LIMITATIONS

14.3.1 Nous vous garantissons que tout Service que vous achetez auprès de nous sera conforme, dès sa fourniture et à tous les égards, à sa description et sera d’une qualité raisonnablement satisfaisante.

14.3.2 Nous garantissons que nous ferons preuve de toute la diligence requise pour mettre les Services à votre disposition pendant la durée de votre abonnement.

14.3.3 Ni le présent article 14.3.3 ni les autres articles des présentes Conditions n’ont pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de HypnoTidoo en cas de fraude, décès ou préjudices corporels causés par sa négligence ou dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée par l’application de la loi.

14.3.4 Nous excluons toutes les garanties d’adéquation à un usage particulier des Services dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité du contenu et des informations publiés sur les Services.

14.3.5 Toutes les conditions, garanties et autres termes implicitement prévus par la loi, la common law ou l’equity sont, dans la mesure permise par la loi, exclus.

14.4 ABSENCE DE RENONCIATION En cas de retard dans l’exercice d’un droit dont nous disposons en vertu des présentes Conditions ou si nous n’exerçons pas ou ne faisons pas valoir ce droit, ce retard ou ce manquement ne vaudra pas renonciation à ce droit ni à tout autre droit en vertu des présentes Conditions.

14.5 FORCE MAJEURE Nous ne serons pas responsables à votre égard en cas de dysfonctionnement, d’indisponibilité ou défaillance des Services ou en cas de retard dans l’exécution ou de non-exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions si cela est dû à un événement de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil français.

14.6 INTERPRÉTATION Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte l’exige autrement : i) toute phrase introduite par les termes « y compris », « incluant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire doit être interprétée comme un exemple uniquement et n’est pas considérée comme limitant la généralité de ce qui précède ; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et les références au masculin comprennent le féminin, et inversement.

14.7 COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

14.7.1 Lorsque vous utilisez les Services, les échanges avec nous se font principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par email ou vous communiquerons des informations par voie de notification sur les Services. Pour conserver une copie, sélectionnez « Imprimer » et choisissez l’imprimante appropriée. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez copier le texte et les contrats joints et les coller dans un nouveau document dans un logiciel de traitement de texte ou un éditeur de texte sur votre ordinateur et ainsi les sauvegarder.

14.7.2 Pour recevoir et consulter une copie électronique des communications, vous devez disposer des équipements et logiciels suivants : (1) un ordinateur personnel ou un autre appareil ou dispositif capable d’accéder à Internet. Votre accès à cette page permet de vérifier que votre système/dispositif remplit ces conditions ; et (2) un navigateur Internet capable de prendre en charge les communications chiffrées SSL 128 bits, JavaScript et les cookies. Votre système ou dispositif doit être doté d’un logiciel de chiffrement SSL 128 bits. Votre accès à cette page permet de vérifier que votre navigateur et logiciel/dispositif de chiffrement remplissent ces conditions.

14.7.3 Pour conserver une copie, vous devez soit disposer d’une imprimante connectée à votre ordinateur personnel ou votre autre appareil ou dispositif soit pouvoir conserver une copie en utilisant un service ou un logiciel d’impression tel que Adobe Acrobat®. Si votre ordinateur est équipé d’un logiciel de traitement de texte ou d’un éditeur de texte, vous pouvez également copier le texte et le coller dans un nouveau document dans le logiciel de traitement de texte ou l’éditeur de texte et ainsi le sauvegarder.

14.7.4 Vous pouvez également nous contacter par email à l’adresse support@hypnotidoo.frsi vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques, y compris si les conditions relatives au système évoquées ci-dessus changent et que vous ne disposez plus du système/ dispositif requis. Si vous retirez votre consentement concernant la réception des communications électroniques, nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services.

14.7.5 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et en tenant compte de vos intérêts légitimes, d’interrompre l’envoi de vos communications électroniques ou d’annuler ou modifier les conditions selon lesquelles nous les envoyons conformément à la procédure décrite à l’article 1.5 ci-dessus

14.8 NOTIFICATIONS

Sauf indication contraire, toutes les notifications que vous nous adressez doivent être faites par écrit, par exemple à HypnoTidoo à l’adresse support@hypnotidoo.fr. Nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse électronique que vous avez communiquée au moment de votre inscription.

14.9 INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

Les présentes Conditions ainsi que tout document expressément mentionné dans ces Conditions constituent l’intégralité des accords entre nous et annulent et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, arrangements, accords ou contrats antérieurs entre nous concernant leur objet. Nous acceptons chacun de ne pas nous fier à, ni d’exercer un quelconque recours eu égard à, une déclaration ou une garantie (faite ou donnée de bonne foi ou par négligence) qui n’est pas prévue dans les présentes Conditions ou dans les documents qui y sont mentionnés.

14.10 DROITS DES TIERS

Toute personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions ne dispose d’aucun droit en vertu de celles-ci.

14.11 NOTRE RESPONSABILITÉ

14.11.1 Nous assumons toute responsabilité en cas de faute grave ou lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale, préjudices corporels ou décès.

14.11.2 En cas de simple négligence, notre responsabilité est engagée uniquement pour les manquements à une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle au sens de la présente clause est une obligation dont l’exécution rend la mise en œuvre de ce contrat possible et que l’autre partie au contrat peut donc généralement invoquer.

14.11.3 Conformément à l’article 14.11.2, nous ne sommes pas tenus responsables en cas d’absence de succès commercial, de perte de bénéfices et de dommages indirects.

14.11.4 Notre responsabilité conformément à l’article 14.11.2 ci-dessus est limitée aux dommages habituels et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

14.11.5 En cas de perte de données, notre responsabilité en vertu de l’article

14.11.2 est limitée aux frais qui auraient été engagés si vous aviez correctement sauvegardé les données.

14.11.6 La limitation de responsabilité s’applique mutatis mutandis à nos employés, préposés et représentants.

14.12 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Si vous ne disposez pas de tribunaux compétents en France ou dans un autre État membre de l’UE, ou si vous avez changé de résidence principale et résidez à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes Conditions, ou encore si votre lieu de résidence ou résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice, tous les litiges découlant du présent contrat seront soumis à la compétence exclusive du United States District Court for the Central District of California. Toutefois, si le United States District Court for the Central District of California n’est pas compétent pour connaitre des litiges nés de ce contrat, toutes les réclamations et litiges liés aux présentes Conditions ou à l’utilisation des Services seront tranchés exclusivement par la Superior Court of California, comté de Los Angeles. Vous et HypnoTidoo consentez à la compétence rationae personae des deux tribunaux dans les cas susmentionnés.

14.13 DROIT APPLICABLE

Sauf si le droit fédéral américain se substitue aux lois californiennes, les lois californiennes, à l’exception de leurs dispositions régissant les conflits de lois, régissent les présentes Conditions ainsi que tout litige lié à celles-ci ou à leur objet, y compris les actions en responsabilité délictuelle. Nonobstant ce qui précède, vous bénéficierez en tout état de cause des dispositions impératives de la législation du pays dans lequel vous résidez. Ainsi, aucun des termes des présentes Conditions n’a d’incidence sur votre droit, en tant que consommateur français et de l’EEE, d’invoquer les dispositions impératives de la législation française.

14.14 INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présentes Conditions est jugée inapplicable, celle-ci sera supprimée et les autres clauses demeureront valables et applicables.

14.15 RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

La Commission européenne a mis en place et propose une plateforme de règlement en ligne des litiges, qui est disponible sur http://ec.europa.eu/odr. Nous ne souhaitons pas prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un centre d’arbitrage relatifs aux litiges de consommation. Les présentes Conditions prennent effet et ont été mises à jour le Septembre 4, 2019. HypnoTidoo a son siège social au 2F chemin des coteaux, 14123, Fleury sur Orne, France